Commerce alimentaire : et si vous passiez à la vente en vrac ?

Parce qu’elle répond aux exigences d’une consommation plus éco-responsable, la vente en vrac s’est démocratisée dans les commerces, allant jusqu’à représenter un marché de 1,3 milliard d’euros en 2020 contre 100 millions en 2013 ⁽¹⁾. Sa mise en place nécessite toutefois de respecter certaines obligations prévues par le code de la consommation. Explications.

Qu’est-ce que la vente en vrac ? Quels sont les produits autorisés et non autorisés ? Avec quels contenants ? Élément de réponse.
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Qu’est-ce que la vente en vrac ?

L’article 41 de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) définit la vente en vrac comme « la vente au consommateur de produits présentés sans emballage primaire en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables⁽²⁾. Elle peut être proposée en libre-service ou en service assisté.

Vente en vrac : quels sont les produits autorisés ?

La loi AGEC encadre également la liste des produits autorisés à la vente en vrac. Ainsi, en tant que commerçant, vous pouvez notamment proposer les produits suivants (liste non exhaustive) :

Les produits secs : féculents, légumineuses, oléagineux, graines, muesli, biscuits… ;
Les pains ;
Les fruits séchés ;
Le sucre ;
Le café, thé, tisane ;
Les épices ;
Certains produits ménagers comme la lessive, le liquide vaisselle… ;
Certains produits d’hygiène comme le shampoing, le savon…

À l’inverse et dans un but de santé publique et de sécurité, il est interdit de vendre les produits suivants en vrac :

Les produits laitiers liquides traités thermiquement (pasteurisé, UHT, stérilisé…) ;
Le lait cru (sauf lorsqu’il est remis en vrac directement au consommateur final par l’exploitant qui réalise le conditionnement à la vue du consommateur ou par l’intermédiaire d’un distributeur automatique de liquide) ;
Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ;
Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux ;
Les aliments crus pour les animaux de compagnie ;
Les additifs et prémélanges destinés à l’alimentation des animaux ;
Les produits biocides (désinfectants, insecticides…) ;
Les substances ou les mélanges dont l'emballage est muni d'une fermeture de sécurité pour enfants ou porte une indication de danger détectable au toucher et les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique ;
Les piles et accumulateurs électriques ;
Les tampons parmi les produits de protection d'hygiène intime à usage unique ;
Les produits surgelés ;
Les compléments alimentaires.

Quels contenants pour la vente en vrac ?

Le choix des contenants que vous proposez à vos clients est également encadré par la loi. Ils doivent être réemployables, réutilisables et adaptés aux produits vendus.

De plus, les matériaux qui composent le contenant ne doivent pas représenter un danger pour la santé humaine ni altérer la qualité des produits. Il existe 17 types de matériaux recensés qui peuvent entrer en contact avec des aliments notamment :

Papier/carton ;
Verre ;
Bois ;
Celluloses régénérées…

Vous pouvez retrouver la liste complète des matériaux au contact des aliments (MCDA) sur le site de l’ANSES.

Le client peut également apporter lui-même son contenant s’il est adapté au produit : une boite, un bocal en verre, une bouteille… En tant que commerçant, vous devez vous assurer - dans la mesure du possible - que le contenant du client est conforme au vrac.

Vente en vrac : hygiène et traçabilité

Une enquête de 2020 menée par la DGCCRF met en évidence un taux d’anomalie de 45 % sur les produits en vrac, dont la moitié correspondent à des anomalies d’hygiène⁽³⁾. Pour éviter tout manquement, veillez à :

Nettoyer les équipements en gardant une trace de la fréquence de nettoyage ;
Maîtriser les conditions de conservation, notamment le respect des températures ;
Mettre à disposition différents équipements (entonnoirs, pinces, etc.) pour améliorer la traçabilité et éviter les croisements de produits, et donc d’allergènes ;
Lutter contre les nuisibles dans les locaux (désinsectisation, dératisation).

La balance, outil phare de la vente en vrac

La pesée est le béaba du vrac. En tant que commerçant, vous devez donc prévoir un tarage des balances exact par rapport au produit. Il convient par exemple :

De pré-enregistrer une tare conforme au poids des sachets si vous proposez des contenants ;
D'offrir la possibilité au client de faire sa tare lui-même lorsqu’il apporte son propre contenant.

Vous pouvez acquérir une balance poids-prix homologuée à ticket ou sans ticket en fonction des produits vendus. Par ailleurs, la balance doit posséder une vignette verte qui indique qu’elle est valide.

L’information des consommateurs dans une épicerie vrac

Même sans emballage, le client doit savoir exactement ce qu’il achète. Pour ce faire, vous devez ajouter les informations importantes sur le produit par le biais d’un écriteau placé à proximité de ce dernier. Parmi les données à afficher sur les denrées alimentaires en vrac figurent :

Le nom du produit ;
La présence d’allergènes ;
Le prix au poids ;
Les éventuels traitements subis / état physique du produit (décongélation par exemple) ;
L’origine (recommandé).

Pour les produits ménagers ou les cosmétiques, certaines informations supplémentaires doivent apparaître comme :

Le contact du responsable de la mise sur le marché ;
La date de durabilité ;
Le numéro de lot ;
Les précautions à l’emploi ;
La liste des ingrédients.

BON À SAVOIR

D'ici à 2030, les commerces de plus de 400m² (supermarchés) devront proposer au moins 20 % de leur surface de vente à la vente en vrac de produits de grande consommation⁽⁴⁾. Ainsi, en tant que commerçant, la démarche « zéro déchet » du vrac peut également être utilisé dans une démarche de compétitivité.

^{(1) L’article 41 de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) a modifié l'article L120-1 du code de la consommation.

(2) Observatoire Société et Consommation (OBSOCO)

(3) DGCCRF, Denrées alimentaires : la vente en vrac a besoin d’un peu d’ordre | economie.gouv.fr (enquête réalisée sur 1784 établissements).

(4) Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets}

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