Accident du travail

Que faut-il déclarer ?

Avec plus de 1 700 cas par jour, les accidents du travail sont une réalité que tout chef d’entreprise digne de ce nom se doit d’appréhender… et surtout déclarer comme il convient afin de garantir l’indemnisation de la victime par l’assurance sociale.

Accident du travail © AndreyPopov/Thinkstock

Définition de l’arrêt de travail

Rappelons d’abord qu’un accident du travail est celui qui survient par le fait ou à l’occasion du travail et ce, quelle qu’en soit la cause.

 

Concrètement, cela veut dire que :

 

• Tout accident survenu sur le lieu de travail, même pendant un temps de pause, est pris en compte,

• Il en est de même des accidents qui se produisent pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail,

• Il en est de même aussi des accidents qui se produisent pendant le trajet domicile-travail ou celui entre le lieu du déjeuner et le travail.

 

Bon à savoir : un accident pendant une période de congés ou une période de « non travail » comme une grève, n’est pas considéré comme un accident du travail.

Quelles démarches pour l’employeur ?

Lorsqu’un accident du travail se produit, vous ne pouvez intervenir, en tant qu’employeur, qu’à partir du moment où vous en avez été prévenu par votre salarié, normalement dans les 24 heures qui suivent la survenance de l’accident.

 

  1. Si vous êtes d’accord avec sa déclaration d’accident, vous avez 48 h (dimanches et jours fériés ou chômés non compris) pour le déclarer à votre caisse d’assurance maladie.

 

Cette déclaration d’accident du travail (DAT) peut se faire directement en ligne  ou se remplir sur papier (formulaire Cerfa n°14463*01 pour le régime général).

 

  1. Dès que possible, vous devez remettre une feuille d’accident du travail à votre salarié. Ce document peut se faire directement en ligne ou se remplir sur papier (formulaire Cerfa n°11383*02 pour le régime général).

 

  1. En cas d’arrêt de travail, il vous faut remplir une attestation de salaire, à envoyer au plus tôt à la caisse d’assurance maladie de votre salarié. Celle-ci calculera alors les indemnités journalières (IJ) à verser à la victime de l’accident

 

Cette attestation de salaire peut, comme la DAT, se faire directement en ligne, ou par courrier (formulaire Cerfa n°11137*02 pour le régime général).

 

A noter qu’à partir du 8e jour d’arrêt, vous devez à votre salarié une indemnisation complémentaire. En contrepartie, vous avez le droit d’exiger une contre-visite pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt.

 

  1. Lors de la reprise du travail, une nouvelle attestation de salaire devra être réalisée de la même façon que la première. La date de reprise du travail devra y être mentionnée.

 

Bon à savoir : vous avez le droit d’émettre des réserves ou de refuser la qualification d’accident du travail. Dans ce cas, vous pouvez refuser de déclarer l’accident. Mais attention : le salarié peut alors établir lui-même cette déclaration. C’est votre caisse d’assurance maladie qui se prononcera dans les 30 jours sur la qualification ou non d’accident du travail.

Les cas particuliers

Il existe 3 cas particuliers pour lesquels les démarches doivent être adaptées : les salariés intérimaires, les stagiaires et les travailleurs à domicile employés par plusieurs sociétés.

 

Si la victime de l’accident est un salarié intérimaire, l’employeur doit informer la société d’intérim, le service de prévention de la CARSAT et l'inspection du travail, dans les 24 heures par lettre recommandée.

 

S’il s’agit d’un stagiaire (élève ou étudiant), l’employeur doit en informer l’établissement d’enseignement en lui envoyant une copie de la DAT.

 

Enfin, pour le cas d’un travailleur à domicile employé par plusieurs sociétés, l’entreprise concernée par la DAT est celle pour qui l’employé travaillait au moment de son accident.

Le conseil MMA

En cas de maladie ou d’arrêt de travail, les remboursements de soins et les prestations versées par la Sécurité sociale ne compensent pas toujours les dépenses engagées ou la perte de revenus pour vos salariés et leur famille.

 

En mettant en place au sein de votre entreprise une couverture collective en santé (obligatoire à compter du 1er janvier 2016) et/ou en prévoyance, vous leur permettez de se prémunir face aux aléas de la vie. Dans un cadre fiscalement avantageux pour vous comme pour eux.

Assurances pour les salariés