Connexion Pro

Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Comment choisir votre véhicule de société ?

En tant qu'entreprise de service et de conseil, vous êtes nombreux à utiliser des voitures de société (aussi appelées voiture de service) afin de faciliter les déplacements de vos collaborateurs. Le véhicule de société représente néanmoins un investissement conséquent, il est donc essentiel de maitriser l'éventail des aides et impacts fiscaux avant de vous décider.

668933976

Déductions fiscales, bonus – malus, types de carburant, frais d’entretien, empreinte carbone … Découvrez nos conseils pour choisir au mieux votre véhicule de société.
© GettyImages

Une voiture de société, c'est quoi ? Quels avantages ? 

Contrairement au véhicule de fonction, le véhicule de service ne peut être utilisé à des fins personnelles. Il est réservé uniquement aux déplacements professionnels de vos collaborateurs. Typiquement : lorsqu'ils doivent se rendre pour le compte de l'entreprise, chez un client à l'occasion d'une maintenance informatique ou technique, d'une opération de nettoyage ou encore l'établissement d'un devis. Une autorisation peut toutefois être accordée pour les trajets domicile/travail (elle doit alors clairement figurer sur le contrat de travail). 

L'achat d'un véhicule de société comporte plusieurs avantages aussi bien pour vous dirigeant, que pour vos collaborateurs : 

  • Vous maitrisez l'image de votre marque, avec des véhicules en bon état, propres et potentiellement floqués du nom de votre entreprise ; 
  • Vous ajoutez une corde à votre arc en matière de recrutement avec un argument incitatif complémentaire (plus les véhicules seront haut de gamme, plus l'impact sera fort) ; 
  • Vous vous assurez que tous les salariés ont les moyens matériels de se déplacer facilement, et dans de bonnes conditions de sécurité. Cela vous permet également d'élargir votre vivier de recrutement à des candidats non véhiculés ; 
  • Vous économisez le temps de traitement des notes de frais kilométriques. 

La gestion d'une flotte de véhicules comporte aussi quelques inconvénients, en premier lieu desquels : le coût. En effet, c'est à l'entreprise de prendre intégralement en charge les frais d'acquisition et les frais d'entretien.

Les critères pour l'achat d'un véhicule de société

Que son acquisition se fasse en crédit-bail (dit aussi « leasing »), sur fonds propres ou via un financement bancaire, un véhicule de société représente un investissement conséquent pour tout dirigeant. Il est donc préférable de bien vous renseigner avant de signer le bon de commande. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour vous aider à choisir le véhicule le plus adapté à vos besoins : 

  • La taille du véhicule et son volume de chargement selon la nature de votre activité ;
  • Le nombre de places. Attention, en cas de places assises à l'arrière (véhicules particuliers ou véhicules de tourisme), la TVA liée à l'acquisition n'est pas récupérable(1)
  • Le type de carburant et de motorisation. Gazole,  essence, GPL, E85 … La TVA sur le carburant est désormais récupérable dans les mêmes conditions, à hauteur de 80%(2) ;
  • La qualité du véhicule lui-même ; 
  • Les frais d'entretien prévisibles ; 
  • Le confort et les options adaptés à l'utilisation (GPS, climatisation, autonomie s’il s’agit d’un véhicule électrique) ; 
  • Les possibilités de revente ;
  • L'empreinte carbone afin d'une part de limiter l'impact du malus ou de maximiser le bonus accordé par l'administration fiscale aux véhicules propres, mais aussi de s'assurer l'accès du véhicule choisi aux centres-villes, de plus en plus assujettis aux règles des ZFE (zones à faibles émissions) ; 
  • Le montant des deux nouvelles taxes sur les véhicules de société (TVS), lié à la puissance et aux émissions de CO2

Quelles sont les 10 voitures les plus prisées par les entreprises ?

Pour vous aider dans votre choix, voici le top 10 des voitures les plus plébiscitées et achetées par les entreprises au 1er trimestre 2022(1). Un constat : les entreprises privilégient les constructeurs français pour leur véhicule de société : 

  1. Peugeot 208 (8 223)
  2. Peugeot 3008 (7 526)
  3. Citroën C3 (6 683)
  4. Renault Clio (6 005)
  5. Peugeot 2008 (5 032)
  6. Peugeot 308 (3 404)
  7. Peugeot 5008 (3 081)
  8. Renault Mégane (2 982)
  9. Renault Captur (2 895)
  10. Renault Arkana (2 112)

(1) Arval Mobility Observatory - nombre de véhicules vendus au 1er trimestre 2022

Les impôts 2022 associés aux véhicules de société(3)

Pour vous dirigeant, la question de la fiscalité applicable au véhicule de société est cruciale. La loi de finances 2022 introduit d’ailleurs plusieurs évolutions, renforçant encore ce critère de sélection. 

Concernant les malus :

  • Depuis le 1er janvier 2022, le barème du malus a été revu et s'échelonne désormais entre 50 euros et 40 000 euros pour des émissions de CO2 de 128 g/km à 223 g/Km. Pour 2023, la fourchette haute du malus sera de 50 000 euros ; 
  • Le malus au poids a fait son apparition en 2022 et s’applique à tous les véhicules thermiques pesant plus de 1 800 kg en ordre de marche (c’est-à-dire, 1725 kg à vide auxquels sont ajoutés 75 kg correspondant au poids moyen estimé d’un conducteur). Au-delà de ce seuil, une taxe de 10 euros par gramme est appliquée. À noter toutefois : le cumul du malus et du malus au poids est limité à 40 000 euros. Une déduction de 400 kg est accordée pour les véhicules d’entreprise offrant au moins 8 places assises. 

Concernant les bonus : 

  • Jusqu'au 30 juin 2022, les entreprises peuvent bénéficier d'un bonus de 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique de moins de 45 000 euros, et de 2 000 euros pour un véhicule électrique coûtant entre 45 000 et 60 000 euros. Après cette date, les barèmes seront revus à la baisse (respectivement 3 000 et 1 000 euros). 

Concernant la taxe sur les véhicules de société : 

Celle-ci disparait au profit de deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les véhicules de société et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Le barème reste toutefois identique : 

  • Exonération pour les modèles émettant moins de 21 g/km et les modèles hybrides essences de moins de 60 g/km ; 
  • Échelonnement de 7,47 euros à 17 euros pour les véhicules émettant de 21 g/km à 269 g/km. Au-delà, le calcul de montant de la taxe s'effectue en multipliant le gramme de CO2 émis au kilomètre par 29 euros. 

À noter : la taxe ne se définit plus au trimestre mais au nombre de jours réels d'utilisation.

Les déductions fiscales liées aux véhicules de service

L'amortissement de l'achat d'un véhicule de société est déductible du résultat de l'entreprise sur 5 ans.

Attention, cette déduction est plafonnée en fonction de la date de sa mise en circulation et de ses émissions de CO2. La fourchette déductible oscille, sur 5 ans, entre 9 900 euros et 30 000 euros. Une différence notable qu’il convient également de prendre en compte lors du choix de votre véhicule de société. 

(1) TVA véhicule tourisme : article 206 du Code Général des Impôts - https://www.l-expert-comptable.com/a/37503-la-tva-sur-les-vehicules.html
(2) TVA récupérable essence, diesel : https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2654-tva-essence-recuperable-80-2021.html  
(3) Impôt 2022 associés aux véhicules de société : https://www.mobility-observatory.arval.fr/la-fiscalite-en-2022

> Voir tous les sujets de la thématique

.

© wavebreakmedia /Shutterstock
Assurance auto pro : votre véhicule de société bien assuré !

Votre véhicule de société est un outil de travail indispensable, c’est pourquoi il est essentiel de le protéger des imprévus. Pour cela, MMA vous propose 3 formules d’assurance auto professionnelle que vous choisirez selon vos besoins, l’ancienneté, la valeur et l’usage de votre véhicule, ainsi qu’une gamme de garanties spécifiques et adaptées à votre activité. 

Et si vous en parliez avec votre agent MMA ?