Page mise à jour le 12/07/2023

Employeur, tout savoir sur le stage en entreprise

Accueillir des stagiaires en entreprise est une pratique répandue. Pour les étudiants, c’est un moyen de découvrir le monde professionnel. Pour les entreprises, les stages représentent un vivier potentiel de futures recrues. Convention, temps de travail, rémunération … Découvrez les règles qui encadrent ce dispositif.

Accueillir un stagiaire dans son entreprise obéit à de nombreuses règles qu’il s’agisse de durée du stage ou de la rémunération. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
© Getty Images – Olivier Rossi

C’est quoi un stage en entreprise ?

La définition juridique du stage en entreprise

Un stage correspond « à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle ».

Les stages doivent obligatoirement être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Dans ce contexte, vous devez confier à vos stagiaires des missions qui soient en rapport avec leur projet pédagogique.

En revanche, il n’est pas possible de recourir à un stagiaire pour :

Remplacer un salarié absent ;
Faire face à un accroissement d’activité ;
Occuper un emploi saisonnier.

En cas de besoin de main d’œuvre, d’autres solutions existent, telles que l’intérim.

Par ailleurs, un nombre maximum de stagiaires est autorisé afin de favoriser un accueil optimal des étudiants. Il est de trois au maximum dans les entreprises de moins de 20 salariés et de 15 % de l’effectif pour les entreprises de taille plus importante, sachant que chaque tuteur de stage doit se limiter à encadrer trois stagiaires simultanément. La durée maximale d’un stage est de 6 mois.

Les différents types de stage

Il existe plusieurs types de stages en entreprise :

Le stage d’observation, réalisé par les collégiens et les lycéens afin de découvrir le monde du travail. Ceux-ci sont donc censés se contenter d’observer et, éventuellement, réaliser quelques missions simples ;
Le stage dit opérationnel, destiné aux étudiants de l’enseignement supérieur et souvent nécessaire à la validation de leur diplôme. Il n’excède habituellement pas trois mois et doit donner à l’étudiant les premières clés de la professionnalisation ;
Le stage de fin d’études, généralisé à la plupart des écoles d’ingénieurs, de commerce... Le stagiaire monte alors d’un cran dans les tâches qui lui sont confiées et l’autonomie dont il doit faire preuve.

Stage, apprentissage, contrat de professionnalisation : quelle différence ?

Contrairement aux apprentis ou alternants, les stagiaires ne sont pas salariés de l’entreprise et perçoivent par ailleurs une rémunération/gratification généralement moins importante. Ils sont aussi présents pour un temps plus court, dans un cadre pédagogique bien défini.

Si vous souhaitez vous investir dans la formation tout en bénéficiant de l’apport de nouvelles recrues, il est donc important de bien réfléchir à vos objectifs avant de vous lancer.

Convention de stage : quelles règles ?

La signature d’une convention de stage est absolument incontournable pour accueillir un stagiaire. Elle doit être signée par :

Votre entreprise ;
Votre stagiaire ;
L’établissement où est scolarisé l’étudiant.

La convention de stage doit obligatoirement mentionner au moins ces informations :

Les dates et la durée du stage ;
Les compétences à acquérir ;
Les noms du stagiaire, de l’entreprise et de l’organisme de formation ;
Les noms de l’enseignant référent et du tuteur de stage ;
L’intitulé complet de la formation et son volume horaire par année d’enseignement ;
Les activités confiées au stagiaire ;
Les conditions d’autorisation d’absence ;
Le taux horaire de la gratification (le cas échéant) ;
Les avantages éventuels dont le stagiaire pourrait bénéficier tels que la restauration, l’hébergement, le remboursement de certains frais… ;
Le régime de protection social dont le stagiaire bénéficiera (en cas d’accident du travail par exemple).

Vous n’avez en revanche pas à réaliser de déclaration préalable à l’embauche puisque le stagiaire n’est pas salarié. Vous devez toutefois mentionner sa présence sur la partie dédiée du registre unique du personnel.

Stage rémunéré : à partir de quelle durée ?

Depuis 2014, il est obligatoire de verser une rémunération (appelée gratification) aux stagiaires présents plus de deux mois (très exactement 44 jours avec une présence quotidienne de 7 heures) au sein de la même entreprise. En cas de stage effectué de manière discontinue (par exemple une semaine par mois pendant plusieurs mois), la gratification est obligatoire à partir de la 309^e heure de présence.

Le montant minimal de la gratification est, en 2023, de 4,05 euros par heure. Attention, selon les branches professionnelles et les conventions collectives, ce montant peut être supérieur. Cette gratification doit être versée à l’étudiant chaque mois, et non à la fin de son stage.

En deçà de deux mois de stage dans votre entreprise, vous n’avez aucune obligation de « rémunération ». Toutefois dans une logique de marque employeur, d’attractivité et d’image globale de votre entreprise, cet élément est à considérer avec attention. Tout comme de bonnes conditions d’accueil, une bonne transmission des compétences et un bon encadrement.

Temps de travail : un stagiaire peut-il travailler plus de 35 heures ? Le week-end ?

Les règles applicables aux stagiaires majeurs, en matière de temps de travail, de présence de nuit ou le week-end sont les mêmes que celles applicables à vos salariés.

Pour les mineurs, ils ne doivent donc pas travailler plus de 35 heures par semaine, à réaliser entre 6h et 20h. Attention, avant 15 ans, la durée hebdomadaire ne doit pas dépasser 30 heures par semaine. Au-delà de ces dispositions, une dérogation doit être sollicitée auprès de l’inspection du travail.

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Assurance santé collective : Prenez soin de la santé de vos salariés⁽¹⁾

Au moment de l’embauche d’un stagiaire ou d’un alternant, vous devez lui proposer la complémentaire santé collective de votre entreprise. S’il ne rentre pas dans un cas de dispense, il aura l’obligation d’y souscrire.
Et si vous faisiez le point avec votre Agent MMA ?

^{(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat souscrit disponibles sur mma.fr ou en agence.}

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