Assurance dommages-ouvrage

L’assurance du maître d’ouvrage

Les maîtres d’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage. Il les couvre avant même la mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur. Le point avec MMA.

Vous êtes maître d’ouvrage ? Couvrez vos chantiers avec l’assurance dommages-ouvrage.

Tarif assurance dommages-ouvrage

Pourquoi choisir l’assurance dommages-ouvrage MMA ?

Sommaire - Assurance dommages-ouvrage

    Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage (DO) ?

    Il est important de bien faire la distinction entre l’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale du constructeur.

    L’assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage vise à préfinancer les travaux nécessaires à la reprise des désordres de nature décennale (solidité de l’ouvrage et impropriété à destination), sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

    La souscription de cette assurance doit impérativement être effectuée par le maître d’ouvrage, avant l’ouverture du chantier. Elle commence après l'année de parfait achèvement et prend fin à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.

    Quels risques sont couverts par l’assurance dommages-ouvrage ?

    D’une manière générale, l’assurance dommages-ouvrage couvre(2) :

    • Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination : fissures importantes des murs du fait de fondations inadaptées, infiltrations d’eau, effondrements de toiture, affaissements de planchers...
    • Les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent être déposés/démontés sans endommager la construction.

    L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

    L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous ceux qui font réaliser des travaux de construction comme(2) :

    • Les promoteurs immobiliers ;
    • Les vendeurs d’un bâtiment de moins de 10 ans ;
    • Les constructeurs de maisons individuelles ;
    • Les syndicats de copropriété ;
    • Mais aussi les particuliers.

    Comment fonctionne l’assurance dommages-ouvrage en cas de sinistre ?

    1. Dès constatation du sinistre, l’assuré (le maître d’ouvrage) le déclare à son assureur.
    2. L’assureur dispose alors d’un délai de 60 jours pour notifier sa décision à l’assuré de prise en charge, selon les garanties prévues au contrat.
    3. Si la prise en charge est acceptée, l’assureur présente une offre d’indemnité à l’assuré dans les 90 jours suivants la réception de la déclaration du sinistre.
    4. En cas d’acceptation de l’offre par l’assuré, l’assureur lui verse l’indemnité correspondant aux réparations sous 15 jours. Ces fonds doivent obligatoirement être affectés à la réparation des désordres indemnisés.
    5. Afin de recouvrer cette indemnité, l’assureur fait ensuite jouer l’assurance responsabilité décennale des constructeurs (entrepreneur, maître d’œuvre, architecte…), en fonction des responsabilités incombant à chacun.

    Questions/réponses sur l’assurance des dommages aux ouvrages ?

    Le tarif de l’assurance dommages-ouvrage varie en fonction du coût de construction, du type de construction, de certaines caractéristiques techniques (présence ou non d'un contrôleur technique, d'une étude de sol….) et des garanties souscrites. N’hésitez pas à contacter votre Agent MMA pour obtenir un devis personnalisé. 

    Il n’y a pas de différence entre l’assurance dommages-ouvrage pour un professionnel et un particulier. Que le maître d’ouvrage soit un promoteur immobilier, un vendeur de maisons individuelles… ou un particulier qui réalise des travaux de construction ou de réhabilitation, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire et couvre le même type de dommages (c’est-à-dire les dommages de nature décennale).

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    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.
    (2) Article L.242-1 du Code des assurances

    Crédits photo : © Tashi Delek/Thinkstock

    Page mise à jour le 23/09/2024