Le carnet d'information du logement, vous connaissez ?

Depuis le 1^er janvier 2023, tous les logements neufs ou faisant l’objet de travaux énergétiques doivent obligatoirement être livrés avec leur Certificat d'information sur le logement (CIL), un héritier du carnet numérique d’information. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau document.

Qu’est-ce que le carnet d’information logement, quel est son contenu ? Est-il obligatoire ? Eléments de réponse.
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Qu'est-ce que le carnet d'information du logement (CIL) ?

Contenu du carnet d'information du logement

Document essentiel pour les professionnels du BTP, le carnet d’information du logement regroupe les données techniques et administratives en lien avec la performance énergétique d’un logement neuf ou en rénovation, qu’il soit individuel ou collectif. Il permet de savoir quels travaux ont déjà été effectués dans un logement, et quels travaux sont encore à réaliser.

Le CIL contient notamment les informations suivantes :

Les plans de la surface du logement et des réseaux d’énergie (eau, électricité, gaz…) ;
Les caractéristiques des matériaux utilisés dans la construction ;
Les notices des systèmes de chauffage et de ventilation ;
Les équipements de sécurité ;
Les règles d’entretien / d’exploitation.

Cette liste n’est toutefois pas exhaustive, comme un véritable carnet de santé du bâtiment, le CIL peut également contenir d’autres informations clés en fonction du type de logement.

BON À SAVOIR

Les habitations individuelles, les copropriétés et les logements sociaux sont aussi concernées par le CIL.

Les objectifs du CIL

En centralisant et en améliorant la transparence des données sur la performance énergétique d’un logement, le CIL permet de remplir les objectifs suivants :

Lutter contre les habitations énergivores ;
Optimiser la gestion du lieu, pour en exploiter correctement les ressources ;
Valoriser un appartement ou une maison dans le cadre d’une location ou d’une vente pour donner confiance au futur locataire/acquéreur.

L’intérêt du CIL pour les professionnels du BTP

Artisans du BTP, le CIL vous donne toutes les informations nécessaires pour :

Obtenir des données avant l’exécution de travaux ;
Réaliser un diagnostic dans les règles de l’art ;
Constater les rénovations à faire : isolation thermique, régulation des systèmes de chauffage ou de refroidissement… ;
Limiter les imprévus lors des travaux de rénovation ;
Améliorer la maintenance d’un bâtiment sur du moyen ou long terme.

Le CIL est-il obligatoire ?

Depuis le 1^er janvier 2023, les propriétaires de logements neufs ou existants doivent obligatoirement produire un CIL si :

Le permis de construire ou l’autorisation de travaux a été déposé après cette date ;
Le devis pour des travaux ou pour une rénovation énergétique a été signé après cette date.

L’obligation de fournir un CIL va de pair avec une autre mesure du gouvernement : celle visant à interdire la location des logements classés F et G selon le Diagnostic de Performance Énergétique.

En effet de nombreux travaux de rénovation sont entrepris depuis pour améliorer les performances énergétiques de ces passoires thermiques. Le CIL vient donc attester des travaux réalisés.

Qui établit le CIL ?

C’est le propriétaire du logement qui doit établir un CIL. Toutefois, le propriétaire n’ayant pas nécessairement une parfaite connaissance des éléments techniques de son logement, c’est à vous, en tant que maître d’ouvrage ou constructeur, de lui fournir les informations nécessaires.

Un modèle numérique ou papier est mis à votre disposition sur la page dédiée au CIL du site ecologie.gouv.fr. Il pourra vous aider à lister les éléments importants à fournir au propriétaire qui s’occupera ensuite de les mettre en forme.

Artisans : quelles sanctions en cas de manquement ?

Aucune sanction n’est pour l’instant prévue pour l’artisan (ou le propriétaire) si le carnet d’information logement n’est pas à jour. En tant qu’artisan, la Fédération française des travaux affirme qu’il est néanmoins de votre devoir de professionnel de fournir toutes les informations requises au propriétaire chargé de produire un CIL.

Ce devoir est d’autant plus important que de nombreux travaux de rénovation devraient être entrepris par les propriétaires de « passoires thermiques » qui ne sont plus en droit de louer leur logement en l’état depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, en complément d’un diagnostic énergétique, un CIL pourra permettre de garder une trace des travaux.

Important : dans une carrière d’artisan, il peut arriver de commettre des erreurs qui conduisent à certains manquements sans que le non-respect des obligations soit volontaire. C’est la raison pour laquelle il est indispensable d'être couvert par une assurance de responsabilité civile avec une garantie de protection juridique pour faire face aux aléas.

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