Devis de garantie décennale

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Garantie décennale : exemples de tarifs

L’assurance décennale MMA peut être souscrite par différents corps de métier du Bâtiment (maçonnerie, couverture de toitures, pose de fenêtres, plomberie…). Elle peut garantir des dommages dans plusieurs situations distinctes et ainsi vous assurer plus de sérénité dès le démarrage d’un chantier !

La garantie décennale : une couverture obligatoire

En France, le Code civil fixe la responsabilité décennale des artisans (charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens…), des constructeurs, des promoteurs immobiliers et des concepteurs (bureaux d’études, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, architectes, géomètres, topographes…).

 

Toute entreprise du BTP se doit donc de souscrire une assurance décennale avant le début du chantier – en neuf comme en rénovation. Comme son nom l’indique, sa durée est établie à 10 ans à compter de la réception des travaux.

 

Bon à savoir : sans assurance décennale, vous risquez six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros. Assurez sereinement vos chantiers avec MMA !

Les prises en charge(1)

L’assurance décennale MMA couvre tous les dommages qui compromettent la solidité de la construction (charpentes, planchers, murs…) ou qui la rendent impropre à l’usage (infiltrations d’eau, incendies dû à un défaut dans l’installation électrique…).

 

Les dommages garantis sont donc ceux qui affectent le gros œuvre (toitures, charpentes, murs, fondations, dalles…), le second œuvre (menuiseries, électricité, isolation…) ainsi que les éléments d’équipement (systèmes de chauffage, tuyauteries encastrées...).

Les points forts de la garantie décennale MMA

  • Vous obtenez l’attestation décennale dès la souscription de votre contrat.  Vos chantiers sont donc immédiatement couverts. Cela vous permet de la présenter rapidement au maître d’ouvrage et ainsi de ne pas retarder l’ouverture de votre chantier, en neuf comme en rénovation.

 

  • Si vous souscrivez un contrat d’assurance Multirisque MMA BTP, la garantie décennale est incluse ! Vos responsabilités et éventuels litiges sont couverts via les autres garanties de ce contrat, à savoir : RC Pro, Protection juridique et Responsabilités du Dirigeant. Vos locaux et biens professionnels sont également assurés en cas de sinistre (1). Pour connaître les tarifs d’une assurance professionnelle MMA, demandez à votre Agent MMA une demande de devis pro !
     
  • Avec Certidevis, MMA vérifie gratuitement pour vous que les travaux proposés dans vos devis sont bien couverts par votre contrat d’assurance Décennale MMA.

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(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties, formules ou options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales, Conventions spéciales,  Conditions Particulières du contrat souscrit.

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