Devis de garantie décennale

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Page mise à jour le 31/10/2022

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Garantie décennale : exemples de tarifs

L’assurance décennale MMA peut être souscrite par différents corps de métier du bâtiment (maçonnerie, couverture de toitures, pose de fenêtres, plomberie…). Elle peut garantir des dommages dans plusieurs situations distinctes et ainsi vous assurer plus de sérénité dès le démarrage d’un chantier.

Le tableau ci-dessous liste des prix en cotisation annuelle proposés aux métiers du BTP dans le cadre de leur assurance professionnelle incluse dans le contrat Multirisque MMA BTP. Ces tarifs varient en fonction de l’activité, du niveau de risque estimé, du type et du nombre de garanties souscrites.

 

Activité Prix Multirisque Professionnelle
(RC PRO + Responsabilité Décennale + Dommages aux biens)
Prix RC Pro + Responsabilité Décennale 
Électricité 2 709,17 TTC/an(1) 2 030,93 € TTC/an(1)
Plâtrerie (activité secondaire de peinture) 3 477,16 € TTC/an(2) 2 737,90 € TTC/an(2)
Menuiseries intérieures 5 812,29 € TTC/an(3) 2 412,77 € TTC/an(3)

(1) L’exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d’activité de l’électricité ayant souscrit un contrat MMA BTP et présentant les caractéristiques suivantes : 2 salariés, 200 000 € de chiffre d’affaires en 2021, 1000 €/m2 de capital biens mobiliers, un local de 60 m2 à Bernay-Neuvy-en-Champagne, une franchise RCD de 800€. Date d’effet du contrat : 14/06/2022.
(2) L’exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d’activité de la plâtrerie et de la peinture (activité secondaire) ayant souscrit un contrat MMA BTP et présentant les caractéristiques suivantes : 4 salariés, 350 000 € de chiffre d’affaires en 2022, 125 €/m2 de capital biens mobiliers, un local de 270 m2 à Maisonsgoutte, une franchise RCD de 800€. Date d’effet du contrat : 01/01/2023.
(3) L’exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d’activité des menuiseries intérieures ayant souscrit un contrat MMA BTP et présentant les caractéristiques suivantes : 6 salariés, 400 000 € de chiffre d’affaires en 2021, 125 €/m2 de capital biens mobiliers, un local de 1 735 m2 à Lille, une franchise RCD de 800€. Date d’effet du contrat : 30/11/2022.

La garantie décennale : une couverture obligatoire

En France, le Code civil fixe la responsabilité décennale des artisans (charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens…), des constructeurs, des promoteurs immobiliers et des concepteurs (bureaux d’études, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, architectes, géomètres, topographes…).

 

Toute entreprise du BTP se doit donc de souscrire une assurance décennale avant le début du chantier – en neuf comme en rénovation. Comme son nom l’indique, sa durée est établie à 10 ans à compter de la réception des travaux.

 

Bon à savoir : sans assurance décennale, vous risquez six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros. Assurez sereinement vos chantiers avec MMA.

Obligation garantie décennale

Les prises en charge(4) de la garantie décennale

L’assurance décennale MMA couvre tous les dommages qui compromettent la solidité de la construction (charpentes, planchers, murs…) ou qui la rendent impropre à l’usage (infiltrations d’eau, incendies dû à un défaut dans l’installation électrique…).

 

Les dommages garantis sont donc ceux qui affectent le gros œuvre (toitures, charpentes, murs, fondations, dalles…), le second œuvre (menuiseries, électricité, isolation…) ainsi que les éléments d’équipement (systèmes de chauffage, tuyauteries encastrées...).

(4) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.

Les points forts de la garantie décennale MMA pour les professionnels

  • Vous obtenez l’attestation décennale dès la souscription de votre contrat. Vos chantiers sont donc immédiatement couverts. Cela vous permet de la présenter rapidement au maître d’ouvrage et ainsi de ne pas retarder l’ouverture de votre chantier, en neuf comme en rénovation.
     
  • Si vous souscrivez un contrat d’assurance Multirisque MMA BTP, la garantie décennale est incluse. Vos responsabilités et éventuels litiges sont couverts via les autres garanties de ce contrat, à savoir : RC ProProtection juridique et Responsabilités du Dirigeant. Vos locaux et biens professionnels sont également assurés en cas de sinistre(1). Pour connaître les tarifs d’une assurance professionnelle, faites une demande de devis pro auprès de votre Agent MMA.
     
  • Avec Certidevis, MMA vérifie gratuitement pour vous que les travaux proposés dans vos devis sont bien couverts par votre contrat d’assurance Décennale MMA.

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  • CertiDevis MMA

    Grâce à CertiDevis, vous pouvez, en quelques clics, vérifier que vous êtes bien assuré par votre contrat décennal. Vous êtes sûr d’être bien protégé et vos clients sont rassurés.

(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.