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L’assurance décennale MMA peut être souscrite par différents corps de métier du Bâtiment (maçonnerie, couverture de toitures, pose de fenêtres, plomberie…). Elle peut garantir des dommages dans plusieurs situations distinctes et ainsi vous assurer plus de sérénité dès le démarrage d’un chantier !
En France, le Code civil fixe la responsabilité décennale des artisans (charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens…), des constructeurs, des promoteurs immobiliers et des concepteurs (bureaux d’études, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, architectes, géomètres, topographes…).
Toute entreprise du BTP se doit donc de souscrire une assurance décennale avant le début du chantier – en neuf comme en rénovation. Comme son nom l’indique, sa durée est établie à 10 ans à compter de la réception des travaux.
Bon à savoir : sans assurance décennale, vous risquez six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros. Assurez sereinement vos chantiers avec MMA !
L’assurance décennale MMA couvre tous les dommages qui compromettent la solidité de la construction (charpentes, planchers, murs…) ou qui la rendent impropre à l’usage (infiltrations d’eau, incendies dû à un défaut dans l’installation électrique…).
Les dommages garantis sont donc ceux qui affectent le gros œuvre (toitures, charpentes, murs, fondations, dalles…), le second œuvre (menuiseries, électricité, isolation…) ainsi que les éléments d’équipement (systèmes de chauffage, tuyauteries encastrées...).
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties, formules ou options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales, Conventions spéciales, Conditions Particulières du contrat souscrit.
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Grâce à CertiDevis, vous pouvez, en quelques clics, vérifier que vous êtes bien assuré par votre contrat décennal. Vous êtes sûr d’être bien protégé et vos clients sont rassurés.