Connexion Pro

Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Page mise à jour le 03/03/2023

Chèques vacances : que des atouts

En France, les chèques vacances profitent déjà à 4,6 millions de salariés, d’agents publics et de travailleurs indépendants(1). Plus de 51 000 PME notamment ont fait le choix de proposer cet outil de fidélisation à leurs salariés(1), tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Vous hésitez à vous lancer vous aussi ? Suivez le guide !

Tout collaborateur peut bénéficier des chèques vacances, y compris le chef d'entreprise.
© Gary Yeowell - Gettyimages

Les chèques-vacances, qu’est-ce que c’est ? 

Les chèques-vacances sont assimilés à des titres de paiement d’une valeur variable (10, 20, 25 ou 50 euros ou 60 euros pour les e-chèque). D’une durée de deux ans, ils ont pour objectif de favoriser le départ en vacances des salariés. Au-delà des seules périodes de vacances, ils peuvent également être utilisés tout au long de l’année dans plus de 200 000 enseignes (hôtels, campings, restaurants, musées, billet de trains, billet d’avions …). 

Qui a droit aux chèques vacances ?

Tous les salariés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, apprentis, saisonniers) ou leur revenu fiscal de référence peuvent bénéficier des chèques vacances. Les dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés, qu’ils soient salariés ou non peuvent aussi en bénéficier. 

Au-delà des bénéficiaires directs, les chèques vacances sont également utilisables par les conjoints, concubins, partenaires de PACS et toute personne fiscalement à charge.

BON À SAVOIR

Les chèques vacances relèvent d’une démarche volontaire et ne constituent en aucun cas une obligation pour l’employeur. 

Un régime social favorable pour les chèques vacances 

En tant qu’employeur, vous pouvez définir le montant global des chèques et moduler votre contribution en fonction de critères objectifs s’appliquant à l’ensemble de votre personnel (statut, rémunération...).   

Votre seule obligation : moduler votre contribution en fonction de la rémunération de vos salariés. 

En tant qu’employeur de moins de 50 salariés, votre contribution ouvre droit à exonération de cotisations et contributions sociales (hors CSG-CRDS et versement mobilité) dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel (soit environ 513 euros en 2023) par an et par salarié.

En outre, vous devez respecter deux plafonds :

  • Votre contribution annuelle globale ne doit pas être supérieure à la moitié du Smic mensuel (soit environ 855 euros en 2023) multiplié par le nombre de salarié de l’entreprise ;
  • Votre contribution ne doit pas dépasser  80 % de la valeur des chèques vacances pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 666 euros en 2023) et 50 % pour les autres. Sachant que ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé dans une limite de 15 %. 

Le régime fiscal des chèques vacances 

Votre contribution employeur est déductible du bénéfice imposable de votre entreprise dans la limite, en 2023, de 513 euros par an et par bénéficiaire.

Les chèques-vacances permettent d’augmenter le pouvoir d’achat de vos salariés et sont non imposables dans la limite d’un Smic brut mensuel par an et par salarié (1 709,32 euros en 2023). Ils représentent également un argument fort pour recruter et fidéliser vos salariés. 

EN SAVOIR PLUS SUR LE CHÈQUE-VACANCES

Si vous souhaitez obtenir des chèques-vacances, rendez-vous sur le site ANCV, qui est l’unique organisme habilité à émettre ces titres. Une fois votre compte créé, l’envoi des chèques-vacances se fait quelques jours après la commande. Vous avez également la possibilité de les envoyer directement à vos salariés. 

(1) ANCV, « En bref », édition 2022.

> Voir tous les sujets de la thématique

.

© Istock/pixelfit
Assurance Protection Juridique MMA(1) : Pour être bien accompagné !

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges notamment la gestion de conflits avec un salarié… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, confiez la gestion de vos litiges professionnels aux juristes de la protection juridique(2).

(1) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique. Société anonyme à conseil d’administration au capital de 88077090,60 euros entièrement versé. Entreprise régie par le Code des assurances RCS LE MANS n°442 935 227. Siège social : 160 rue Henri Champion – 72045 LE MANS CEDEX 2. 
(2) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises fixées aux conditions générales (CG 352), aux conventions spéciales et aux conditions particulières du contrat d’assurance MMA PRO-PME disponibles sur mma.fr ou en agence. Pour en savoir plus, contactez votre Agent général MMA.

Tarif protection juridique professionnelle Protection juridique professionnelle

Plus d’info sur les avantages salariés

Votre Agent Général MMA

Trouver l'agence MMA la plus proche de chez vous.
Annuaire des agences MMA