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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Publié le 02/06/2017
Chèques vacances : que des atouts
Depuis juillet 2009, les entreprises de moins de 50 salariés aussi peuvent attribuer des chèques-vacances à leurs salariés en bénéficiant d’exonérations de charges.
Tout collaborateur d'une entreprise peut bénéficier des chèques vacances, y compris le chef d'entreprise s'il est salarié.
© scyther5/Shutterstock
Qui a droit aux chèques vacances ?
Tous les salariés en CDI, CDD, apprentis, saisonniers, mais aussi le chef d’entreprise, s’il est salarié, peuvent en bénéficier.
La fiscalité favorable des chèques vacances pour l’employeur
L’employeur peut définir le montant global des chèques et moduler sa contribution en fonction de critères objectifs s’appliquant à l’ensemble du personnel : statut, rémunération...
Sa seule obligation : une contribution plus élevée pour les salariés ayant les rémunérations les moins élevées.
Pour être exonérée de cotisations fiscales, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :
- 80 % de la valeur des chèques pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale – 3 218 euros en 2016,
- 50 % pour ceux ayant une rémunération supérieure à ce plafond.
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge, dans une limite de 15 %.
La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales et fiscales, sauf CSG/CRDS, jusqu’à un plafond de 30 % du Smic mensuel, soit 440 euros pour 2016.
Les avantages des chèques vacances pour le salarié
Les chèques-vacances permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et sont non imposables dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an et par salarié.
En savoir plus sur le chèque-vacances
- Rendez-vous sur le site ANCV
