Depuis juillet 2009, les entreprises de moins de 50 salariés aussi peuvent attribuer des chèques-vacances à leurs salariés en bénéficiant d’exonérations de charges.
Tout collaborateur d'une entreprise peut bénéficier des chèques vacances, y compris le chef d'entreprise s'il est salarié.
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Tous les salariés en CDI, CDD, apprentis, saisonniers, mais aussi le chef d’entreprise, s’il est salarié, peuvent en bénéficier.
L’employeur peut définir le montant global des chèques et moduler sa contribution en fonction de critères objectifs s’appliquant à l’ensemble du personnel : statut, rémunération...
Sa seule obligation : une contribution plus élevée pour les salariés ayant les rémunérations les moins élevées.
Pour être exonérée de cotisations fiscales, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge, dans une limite de 15 %.
La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales et fiscales, sauf CSG/CRDS, jusqu’à un plafond de 30 % du Smic mensuel, soit 440 euros pour 2016.
Les chèques-vacances permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et sont non imposables dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an et par salarié.
Comment ça
marche ?
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