RC Pro obligatoire

Est-elle obligatoire pour votre activité ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas une assurance obligatoire pour toutes les entreprises, bien qu’elle puisse être définie comme ‘indispensable’.  Cette règle est assortie d’une exception : les professions réglementées. Explications et précisions…

U1_Activite_N1_RC_pro_obligatoire_C_Dima_sidelnikov_Thinkstock_F_2000x1000.jpg © Dima_sidelnikov/Thinkstock

La RC Pro obligatoire pour les professions réglementées

L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC Pro, est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
 

  • Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du risque de faute professionnelle.
    Exemple : une infirmière libérale commet une erreur médicale (erreur de médicament ou d’injection) qui a pour conséquence l’hospitalisation en urgence du patient. La Responsabilité Civile Professionnelle de l’infirmière est assurée grâce au contrat souscrit.
     
  • Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…).  Ces professions sont dans l’obligation des respecter le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence ainsi que l’obligation d’assurer l’efficacité des actes.
    Les avocats et les autres professionnels du droit peuvent voir leur responsabilité professionnelle recherchée à l'occasion des manquements commis par eux dans l'exercice de leurs fonctions.
     
  • Experts-comptables.
    Lorsque le professionnel de l’expertise-comptable commet des fautes ou des négligences dans le cadre d’une mission, lors qu’il cause un préjudice à un tiers, sa Responsabilité Civile Professionnelle est engagée.
     
  • Agents immobiliers.
    Exemple : un agent immobilier omet d’indiquer certaines informations importantes à un acheteur d’un bien immobilier. Une fois la vente réalisée, l’acheteur découvre les problèmes, remet en cause le prix de vente et se retourne contre l’agent immobilier pour défaut de conseil. La RC Pro de l’agent immobilier est alors assurée.
     
  • Agences de voyage.
    Exemple : lors d’un voyage privé effectué en Norvège, un entrepreneur chute gravement au cours d’une randonnée organisée par son agence de voyage. Il est immobilisé plusieurs mois et doit donc interrompre son activité. Sa société subit alors des pertes financières et l’entrepreneur se retourne contre l’agence de voyage, organisatrice de son séjour, pour défaut d’organisation afin d’obtenir réparation de son préjudice.
     
  • Agents généraux d’assurance.
    Un agent ou un courtier d’assurance qui propose une assurance à un client engage son devoir de conseil. A ce titre, sa Responsabilité Civile Professionnelle peut être mis en cause par un client s’estimant mal conseillé.

RC Pro, non obligatoire mais conseillée pour les autres professions

Pour les autres professions, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle reste facultative… Mais souscrire une RC Pro est pleinement justifié car le risque que son entreprise soit mise en cause par un client, un fournisseur, un salarié ou un tiers est important et les conséquences financières peuvent être dramatiques pour l’entreprise.

Quelques exemples : client en invalidité suite à une chute dans votre commerce, intoxication alimentaire de plusieurs clients dans votre restaurant... En cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et les indemnités à verser peut être très élevé…

Assurance RC Pro MMA

rc pro obligatoire © Mavoimages/Thinkstock

Si un tiers vous met en cause dans le cadre de l’activité professionnelle de votre entreprise, l’assurance RC Pro MMA vous couvre en remboursant(1) à la victime concernée tout ou partie des dommages occasionnés.

A savoir : chez MMA, la garantie RC Pro s’adapte aux conditions d’exercice de votre profession. Parce que les risques de dommages aux tiers varient selon le métier, la zone d’activité, la taille de l’entreprise…

RC PRO MMA

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat. Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et Conditions Particulières du contrat. Pour en savoir plus, contactez votre Agent général MMA.