La Garantie Décennale, aussi appelée Assurance Responsabilité Décennale, est une garantie fondamentale dans le BTP. Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Assurance Décennale : définition, informations pratiques…
Responsabilité Décennale
L’entreprise en charge de travaux est responsable de plein droit des dommages affectant l’ouvrage qu’elle a réalisé, qui :
Et ce pendant les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage.
Assurance Décennale
Si votre Responsabilité Décennale est engagée, l’assurance Décennale garantit(2) le paiement des travaux de réparation(1) des dommages à l’ouvrage.
Assurance obligatoire dans le BTP
L’assurance Décennale est obligatoire avant tout démarrage de chantier (Attestation Décennale à remettre au maître d’ouvrage), tant en construction qu’en rénovation de bâtiments.
Dommages garantis
Il s’agit des dommages affectant :
Tous les constructeurs ou prestataires du Bâtiment et de la Construction :
Quelques exemples de dommages à l’ouvrage où l’assurance Décennale MMA peut intervenir(2) :
L’Attestation Décennale est le document que doit obligatoirement remettre le professionnel du Bâtiment à son client avant toute ouverture de chantier.
Elle correspond au justificatif du contrat d'assurance en Responsabilité Décennale que l’entrepreneur a souscrit pour couvrir sa Responsabilité Décennale. Cette attestation doit également accompagner tout devis ou facture.
Chez MMA, la Garantie Décennale est incluse dans votre contrat MMA BTP.
Ce contrat « tout en un », dédié aux Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics vous permet de couvrir vos responsabilités et éventuels litiges via les garanties RC Pro, Protection juridique(3) et Responsabilités du Dirigeant.
Il vous permet aussi d’assurer(4) vos locaux et biens professionnels en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, événement climatique, vol, bris de machine…).
(1) Dans la limite du coût de la construction déclaré par le maître d’ouvrage pour les ouvrages autres que d’habitation.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées au contrat.
(3) Garantie assurée et gérée par Covéa Protection Juridique.
(4) Garantie accessible selon la formule et/ou l’option souscrite.