Assurance Décennale BTP MMA

La Garantie Décennale des Entreprises de Construction

En tant que professionnel de la Construction, votre responsabilité peut être recherchée dès l’instant où vous débutez un chantier. Aussi, la loi vous oblige à souscrire une Assurance Responsabilité Décennale. Chez MMA, celle-ci est intégrée dans le contrat d’assurance professionnelle MMA BTP.

Décennale : devis d’assurance, tarif, information

assurance décennale BTP MMA © Roman_Milert/Thinkstock

Artisan BTP, vous recherchez une assurance Décennale pour votre entreprise de Bâtiment ou de Travaux Publics ? Un Agent MMA se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous communiquer un tarif, sans engagement de votre part.

Le saviez-vous ? Avec MMA BTP, votre Attestation Décennale vous est immédiatement remise après souscription de la garantie auprès de votre Agent Général MMA.

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Décennale BTP obligatoire

Avant le lancement de tout chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l’obligation de souscrire une Garantie Décennale.
Et pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs.

La Garantie Décennale incluse dans votre assurance Multirisque MMA BTP vous protège dans le cas d’un sinistre où vous seriez mis en cause(1).

Décennale MMA BTP : couverture, garanties

Couverture Décennale
En cas de dommages constatés sur des travaux que vous avez effectués, MMA peut prendre en charge(1) le coût des réparations résultant d’une atteinte à la solidité ou à la destination du bâtiment ou d’un de ses éléments d’équipement indissociable.

 

Durée de la Garantie Décennale
La durée de votre couverture est de 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage.

 

Les garanties de l’assurance Décennale MMA
L’assurance Responsabilité Décennale MMA vous permet de garantir(1) :

  • Les travaux réalisés sur des ouvrages soumis et non soumis à obligation d’assurance.
  • Les travaux de construction réalisés en tant que sous-traitant.
     

A ces garanties fondamentales peuvent s’ajouter des garanties complémentaires en fonction de vos besoins :

  • Garantie de Bon Fonctionnement : la Garantie Décennale MMA couvre(1) les éléments d’équipement défectueux (par exemple, une chaudière  que vous avez  installée est défectueuse et doit être remplacée 18 mois après sa mise en place.
  • Garantie Dommages aux Existants : MMA vous protège(1) si vous endommagez la construction préexistante lors de vos travaux d’extension.
  • Garantie Dommages Immatériels Consécutifs : MMA prend en charge(1) le relogement des occupants suite aux dommages à l’ouvrage pris en charge par la Garantie Décennale.
Couverture Décennale BTP

Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information…

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Attestation Décennale MMA immédiate

attestation décennale MMA immédiate © Ellobo1/Thinkstock

Point fort de l’assurance Responsabilité Décennale MMA : dès la souscription de votre contrat, votre Agent Général MMA vous remet tous vos documents ainsi que votre Attestation Décennale.

 

Vos chantiers sont donc immédiatement couverts. Une belle première preuve d’efficacité du contrat MMA BTP !

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Exemples de Couverture Décennale MMA

L’assurance Décennale MMA concerne tous les professionnels du Bâtiment et peut intervenir dans de nombreux cas. Quelques exemples :
 

  • Décennale Maçonnerie
    Des fissures infiltrantes apparaissent sur les murs extérieurs d’un pavillon dont vous avez assuré la construction.
     
  • Décennale Toiture
    Vous avez rénové la toiture d’un pavillon mais le client constate après 6 mois une infiltration notamment  au-dessus de la chambre des enfants.
     
  • Décennale Fenêtres
    Vous avez posé des fenêtres dans un appartement et le client constate des infiltrations d’air qui ne permettent pas d’atteindre le niveau de température requis dans l’habitation.
     
  • Décennale Plomberie
    Artisan Plombier Chauffagiste, vous avez installé l’été dernier une nouvelle chaudière chez une cliente qui vous avait initialement appelé pour un dépannage. La cliente vous rappelle l’hiver suivant. La chaudière fonctionne mal. En fait, un vice dans l’installation a pour conséquence une température de sortie insuffisante qui rend l’ouvrage impropre à l’habitation.

Décennale : une garantie du contrat MMA BTP

garantie décennale contrat BTP © Gpointstudio/Thinkstock

Chez MMA, la Garantie Décennale est incluse dans votre contrat MMA BTP.

Cette assurance « tout en un », dédiée aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics vous permet aussi de garantir(1) votre RC Pro et de nombreux autres risques(2) : vol, vandalisme, incendie, dégâts des eaux, dommages électriques dans vos locaux professionnels

Assurance MMA BTP

(1) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées au contrat.
(2) Garantie accessible selon la formule et/ou l’option souscrite.