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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Une formation pour favoriser le dialogue social dans votre entreprise

Vous vous en rappelez sans doute, la loi Travail votée en 2016 a donné un rôle important à la négociation collective au sein des entreprises. Pour faciliter sa mise en œuvre, elle prévoyait aussi l’instauration d’une formation aux pratiques du dialogue social. Une formation dont les modalités viennent tout juste d’être précisées, en mai 2017.

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La loi travail de 2016 prévoit l’instauration d’une formation aux pratiques de la négociation collective pour les employeurs et salariés.
© Shutterstock

La loi Travail fait des accords majoritaires la nouvelle règle au sein des entreprises. Pour les valider, il vous faudra obtenir l’accord :

  • des syndicats ayant obtenu plus de 50 % des suffrages ; 
  • ou à défaut, une majorité de vos salariés.

Pour faciliter la conclusion de ces accords à l’échelle de votre entreprise, une formation est mise en place. Son objectif : vous permettre d’acquérir l’ensemble des connaissances techniques indispensables lors de négociations collectives. 

Êtes-vous concerné(e) par cette formation à la négociation collective ?

Artisan, commerçant… : quel que soit votre statut, vous pouvez participer à cette formation à la négociation collective. Ces cours sont ouverts aussi bien aux employeurs qu’aux salariés et à leurs représentants respectifs. L’intérêt de cette formation étant d’être commune, pour favoriser le développement d’une culture partagée du dialogue social.

Quel est le programme de la formation ?

Les thématiques abordées lors de la formation sont définies par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Elles portent plus particulièrement sur :

  • les questions économiques et sociales ;
  • la dynamique de la négociation collective et son environnement juridique.

Les entreprises et les branches professionnelles peuvent toutefois prévoir elles-mêmes, par le biais d’un accord collectif, le contenu de formations communes sur le dialogue social, les modalités de leur financement et les conditions dans lesquelles elles sont dispensées.

Qui prend en charge la formation ?

  • Vous êtes travailleur indépendant ou membre de profession non salarié ? La formation au dialogue social est financée par les fonds d’assurance formation des non-salariés.
  • Si vous êtes commerçant, dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services, vous êtes pris en charge par l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice).
  • En tant que salarié, vous pouvez suivre cette formation dans le cadre :
    - d’un congé de formation économique, sociale et syndicale ;
    - d’un plan de formation.