Comment se préparer au Brexit lorsqu’on est artisan ?

Que vous soyez artisan de bouche ou artisan dans le domaine des arts et loisirs…, vous pouvez être concerné par le Brexit. Anticipez et suivez les conseils de MMA pour vous préparer au Brexit, qu’un accord soit ratifié ou non entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Effectif depuis le 31 janvier 2020, le Brexit suscite de nombreuses questions pour les artisans et leur activité.
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Votre entreprise est-elle concernée par le Brexit ? 

En tant qu’artisan, votre activité sera impactée par le Brexit si : 

• Vous achetez des biens auprès de fournisseurs ou faites appel à un prestataire de services installés au Royaume-Uni;
• Vous avez dans votre entreprise des employés au Royaume-Uni ou des employés britanniques en France ;
• Vous vendez des biens ou des services à des clients établis au Royaume-Uni ; 
• Votre activité implique le transport de personnes ou de marchandises entre la France et le Royaume-Uni ;
• Vous avez des partenaires britanniques dans le cadre d’un projet européen ; 
• Vous avez enregistré des brevets ou des marques au Royaume-Uni.
   

Les impacts du Brexit sur votre activité d’artisan

Si le Brexit se fait sans accord, ce sera la fin de la libre circulation des personnes, des services et des marchandises. Par conséquent, les accords commerciaux préférentiels et les accords de facilitation douanière, rendus possibles jusqu’à présent par l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union douanière, cesseront. 

De ce fait, votre entreprise pourrait voir son activité diminuer et le temps de travail de vos employés en serait réduit également. Si la fermeture temporaire de votre entreprise est souhaitable, vous pouvez mettre en place différents aménagements en concertation avec vos salariés : temps partiel, prise de congés/RTT, formations, rapatriement temporaire, etc. 
 

Les démarches que vous pouvez entreprendre pour anticiper les conséquences du Brexit

Vous devez être prêt, quelle que soit l’issue de la négociation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, car en cas d’absence d’accord, il n’y aura pas de période de transition pour vous permettre de vous ajuster. L’enjeu sera d’être opérationnel le plus rapidement possible. 
En suivant les recommandations du gouvernement, vous anticiperez les conséquences du Brexit. 

1. Un outil d’autodiagnostic Brexit⁽¹⁾ mis en place par la DGE (Direction Générale des Entreprises) et le gouvernement vous permet d’identifier avec précision quels sont les points sur lesquels votre entreprise devra s’ajuster. Il peut s’agir de modifications d’ordre juridique, RH, ou de vos contrats, vos coûts, etc. 
2. Concertez-vous avec vos sous-traitants pour analyser les différents scénarios qui s’offrent à vous et lequel vous permet de maintenir votre activité dans les meilleures conditions. Dans cette optique, vous pourrez par exemple être amené à revoir vos contrats avec fournisseurs et prestataires, voire à envisager de travailler avec d’autres entreprises membres de l’UE. 

À noter : Dans le cas d’un Brexit sans accord les formalités douanières, les droits de douane ou encore les contrôles sur la TVA seront rétablis pour toutes vos opérations commerciales avec le Royaume-Uni. Sachez que vous pourrez faire appel à un représentant en douane pour gérer vos formalités douanières plus sereinement. 

1. Certains de vos salariés pourraient être affectés par le Brexit : soit parce qu’ils sont au Royaume-Uni, soit parce qu’ils sont amenés à se déplacer régulièrement au Royaume-Uni, soit parce qu’ils sont britanniques. Engagez un échange avec eux à ce sujet au plus tôt, cela vous permettra de mieux vous préparer à les accompagner dans le changement de leurs conditions d’emploi, de régime social et de séjour au Royaume-Uni.
2. Rapprochez-vous des autorités britanniques ou françaises : elles vous aiguilleront de manière générale sur les formalités nécessaires et les contacts essentiels pour vos employés et vous.